RÉFORME CONSTITUTIONNELLE AU TOGO : LA CEDEAO SOMMÉE D’AGIR, LA SOCIÉTÉ CIVILE APPELLE À LA MOBILISATION

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Réunis en conférence publique autour de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle togolaise de 2024, juristes, universitaires et acteurs de la société civile ont dénoncé le passage à la Ve République, qu’ils considèrent comme une violation de l’ordre constitutionnel. Les échanges, suivis depuis le Togo, le Bénin et la Guinée-Bissau, ont également donné lieu à des appels à la mobilisation citoyenne. Un nouveau rendez-vous est annoncé le 27 septembre à Tsévié.

La réforme constitutionnelle togolaise de 2024 continue de susciter de vives réactions au sein de la société civile et du monde juridique. Au cours d’une conférence publique consacrée à l’arrêt de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), plusieurs intervenants ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme un changement anticonstitutionnel et appelé à une mobilisation pour obtenir la mise en œuvre de la décision de la juridiction communautaire.

Des juristes dénoncent un changement anticonstitutionnel

Le professeur David Dosseh a ouvert les échanges en exposant les conséquences institutionnelles et démocratiques qu’il attribue à l’instauration de la Ve République au Togo. Son intervention a été suivie par celle du professeur Wolou Komi, juriste, qui a analysé les implications juridiques de la réforme et appelé à la mobilisation contre ce qu’il a qualifié de « forfaiture ».

Dans la même dynamique, le professeur Goe Akoué a dénoncé une « fraude à la Constitution », estimant que cette lecture de la réforme est désormais largement partagée.

Des voix venues de la sous-région

Les échanges ont également été marqués par des interventions à distance. Depuis la Guinée-Bissau, Armando Lona a insisté sur la nécessité d’un rapport de force pour amener la CEDEAO à agir. Selon lui, l’organisation communautaire ne prendra pas de mesures concrètes sans pression.

Depuis le Bénin, Victor Topanou a, pour sa part, plaidé pour l’application effective de la décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO. Il a rappelé que la portée d’un arrêt se mesure avant tout à sa mise en œuvre concrète.

Renforcer les institutions et les coalitions citoyennes

Ancienne fonctionnaire de l’Union africaine, Marie Josiane a appelé à renforcer les capacités d’action des institutions régionales et continentales, notamment la CEDEAO et l’Union africaine. Elle a estimé que ces organisations doivent être davantage outillées pour peser durablement sur les crises institutionnelles.

Elle a également invité les acteurs de la société civile à construire des coalitions citoyennes capables de porter cette exigence dans la durée.

« Le peuple a la capacité de résister »

Au nom de la CNCC, Maître Apevon a clos les échanges par un appel à la détermination. Il a affirmé que le peuple togolais avait la capacité de résister et exhorté les citoyens à ne pas « croiser les bras », mais à poursuivre la mobilisation « jusqu’au bout ».

L’avocat a également annoncé de nouvelles actions, dont un meeting de mobilisation prévu le 27 septembre à Tsévié.

Une mobilisation appelée à se poursuivre

À l’issue de cette conférence, les participants ont réaffirmé leur volonté de poursuivre la bataille juridique devant les instances communautaires et de renforcer la mobilisation citoyenne sur le terrain.

Entre contestation de la réforme constitutionnelle, exigence d’application de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO et appels à l’action collective, la séquence annoncée devrait se prolonger dans les prochaines semaines.

Yawo KLOUSSE