TOGO : LE GRAND MOUVEMENT CITOYEN POUR LA REFONDATION DU TOGO (GMC) À TRAVERS SES JURISTES DÉNONCENT UN COUP D’ÉTAT CONSTITUTIONNEL EN COURS AU PARLEMENT TOGOLAIS.
afriquenligne.tg
Mis en ligne le 22/03/24
👉 *La loi cesse là où cesse sa raison d’être* dixit Professeur WOLOU
Face aux journalistes, les éminents juristes du Grand Mouvement Citoyen pour la refondation du Togo n’ont pas pu trouver de cadre juridique pour le changement de régime en cours de préparation par les parlementaires du Togo.
Dans ses plaidoyeries, le professeur WOLOU n’est pas allé par 4 chemin. Il dit : <<la démarche actuelle est contraire à notre constitution, ce que contient ce projet est également contraire à notre constitution. Nous savons tous que le mandat des députés est arrivé à son terme. L’article 52 dit simplement qu’ils restent en fonction. Rester en fonction est différent de l’exercice d’un mandat. Nous disons clairement qu’il n’ont plus compétence pour modifier la constitution. La loi cesse là où cesse sa raison d’être. Pourquoi le mandat ayant pris fin on leur permet de rester en fonction ? C’est par précaution qu’ils restent en fonction ce qui suppose que leurs compétences ne se retrouvent plus dans son entièreté. Ils ne peuvent plus légiférer alors que leur mandat a pris fin. La loi cesse là où cesse sa raison d’être.>>
Maître Zeus AJAVON ajoute en balayant de revers de main la question de rétroactivité citant le cas du président Jacques Chirac qui a modifié la constitution mais n’a pas appliqué la rétroactivité et a quitté le pouvoir au terme de son deuxième mandat. Le même cas au Sénégal ou Macky Sall était obligé de replier après deux mandats.
Le tour de Me APEVON d’appuyer le professeur WOLOU en demandant aux parlementaires de stopper ce qu’ils sont entrain de faire qui ne repose sur aucune base juridique.
Professeur David Dosseh de demander à la population togolaise de se tenir prête pour des actions d’envergures à venir.
Toutes les questions des journalistes ont été épluché par les panélistes qui indiquent que le mouvement est bien légale, se porte bien et travaille pour répondre aux aspirations des peuples.
Yawo KLOUSSE
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