TOGO : LA DMK ET PLUSIEURS ORGANISATIONS SAISISSENT L’ONU SUR LA SITUATION POLITIQUE ET DES DROITS HUMAINS

Un mémorandum transmis au Secrétaire général des Nations Unies demande notamment l’exécution d’un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO et attire l’attention sur la situation socio-économique et carcérale au Togo.

Un appel autour de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO

Au cœur du mémorandum figure la demande d’exécution de ce que les organisations signataires présentent comme un arrêt définitif de la Cour de justice de la CEDEAO rendu le 29 janvier 2026, référencé ECW/CCJ/JUD/01/26.

Les signataires affirment que cette décision remet en cause le changement institutionnel ayant instauré la « 5ème République » au Togo. Ils invoquent notamment les dispositions du Traité révisé de la CEDEAO et du Protocole relatif à la Cour pour soutenir que l’État togolais serait tenu de se conformer à cette décision.

Dans leur mémorandum, les organisations demandent ainsi aux Nations Unies de prendre des mesures afin d’assurer, selon leur lecture, le respect de l’autorité de la chose jugée attachée à cet arrêt.

La hausse du prix du carburant également dénoncée

Le document aborde également la situation socio-économique du pays. Les organisations signataires mettent particulièrement en avant l’augmentation du prix du carburant intervenue en septembre 2026.

Elles estiment que cette mesure accentue la précarité des populations, notamment en période de rentrée scolaire, et contribue à la hausse du coût des produits alimentaires de première nécessité. Le mémorandum rattache cette situation aux droits économiques et sociaux consacrés notamment par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Cette appréciation constitue la position défendue par les organisations signataires dans leur saisine.

La situation carcérale au centre des préoccupations

Le mémorandum consacre également une partie importante à la situation dans les établissements pénitentiaires. S’appuyant sur un document de monitoring présenté comme une annexe, les signataires font état de plusieurs préoccupations relatives aux conditions de détention.

Ils évoquent notamment un taux de mortalité qu’ils qualifient de critique à la prison d’Atakpamé, des problèmes d’accès à l’eau potable et des détentions prolongées à la prison de Kara. Le document cite notamment le cas de l’artiste Tayo, présenté comme détenu depuis neuf mois sans procès, ainsi que celui de M. J.S., présenté comme détenu sans jugement depuis près de dix ans.

Les signataires avancent également un taux de surpopulation carcérale supérieur à 300 % dans les établissements de Mango, Sokodé et Dapaong et dénoncent des difficultés d’accès au conseil juridique ainsi qu’aux visites familiales.

Ces chiffres et allégations sont attribués dans le mémorandum au rapport de monitoring annexé au document.

Trois demandes adressées aux Nations Unies

Dans la partie consacrée aux « demandes formelles et remèdes actionnables », les organisations signataires formulent trois principales requêtes.

Elles demandent d’abord l’enregistrement formel d’une « Note de Rappel J+40 », qu’elles indiquent avoir transmise le 17 septembre 2026 au Secrétariat général de l’ONU, avec un numéro de suivi USPS mentionné dans le mémorandum.

Elles sollicitent ensuite des mesures destinées, selon elles, à assurer l’exécution de l’arrêt du 29 janvier 2026 de la Cour de justice de la CEDEAO et contestent la reconnaissance internationale des actes liés à la « 5ème République ».

Enfin, elles demandent une coordination entre les Nations Unies, l’Union africaine et la CEDEAO en vue de mécanismes d’assistance et de sécurité destinés au déploiement d’une transition qu’elles désignent sous l’appellation SITO – Souveraineté Intégrale du Togo.

Trois documents annoncés en annexe

Le mémorandum mentionne trois pièces jointes : une copie certifiée conforme du jugement de la Cour de justice de la CEDEAO référencé ECW/CCJ/JUD/01/26, un mémorandum technique accompagné d’un rapport de monitoring carcéral et le récépissé présenté comme la preuve du dépôt de la Note de Rappel J+40 auprès du Secrétariat général de l’ONU.

Une démarche portée par sept organisations

Daté du 25 septembre 2026 à New York, le mémorandum est signé par la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK), le Gouvernement Légitime du Togo en Exil, la Diaspora Togolaise aux USA, l’Action pour la Libération du Togo (ALTO), le Mouvement du 6 Juin 2025 (M66), le Front Touche Pas à ma Constitution (FTPC)-Branche USA et les Forces Républicaines et Citoyennes du Togo.

La Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK), le « Gouvernement Légitime du Togo en Exil », la Diaspora Togolaise aux USA, l’Action pour la Libération du Togo (ALTO), le Mouvement du 6 Juin 2025 (M66), le Front Touche Pas à ma Constitution (FTPC)-Branche USA et les Forces Républicaines et Citoyennes du Togo ont adressé, le 25 septembre 2026, un mémorandum au Secrétaire général des Nations Unies. Le document, établi à New York, est également destiné à être transmis aux membres du Conseil de sécurité et au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).