TOGO : UN PROJET DE LOI SUR LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION ADOPTÉ SANS LA SOCIÉTÉ CIVILE, l’ASVITTO TIRE LA SONNETTE D’ALARME

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Le gouvernement togolais, réuni en Conseil des ministres sous la présidence du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, a annoncé avoir examiné et adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo. Une annonce qui suscite une vive inquiétude au sein de la société civile, d’autant plus que le contenu du texte demeure inconnu du public et que les organisations de la société civile n’ont pas été associées à son élaboration.
Cette situation est dénoncée avec vigueur par l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO), qui voit dans cette démarche une nouvelle tentative de restriction des libertés fondamentales.
Une méthode dénoncée comme arbitraire et opaque

Dans une déclaration rendue publique, l’ASVITTO exprime son profond regret face à ce qu’elle qualifie de méthodes arbitraires, obsolètes et contraires aux principes du droit international.

L’organisation estime que des acteurs qu’elle décrit comme des « aventuriers et complices du désordre constitutionnel et institutionnel de 2024 » cherchent désormais à étendre leurs dérives à la loi de 1901, socle historique de la liberté d’association.

Pour l’ASVITTO, l’exclusion totale de la société civile du processus d’élaboration de ce projet de loi constitue une violation grave des normes démocratiques, alors même que les associations sont les premières concernées par une telle réforme.

Une loi jugée liberticide et illégitime

L’organisation rappelle que toute loi touchant aux libertés publiques, en particulier à la liberté d’association, doit faire l’objet de consultations inclusives, transparentes et participatives, conformément aux engagements internationaux du Togo.

À ce titre, l’ASVITTO affirme clairement que la société civile togolaise n’a pas connaissance du texte, n’y a pas contribué et ne reconnaîtra aucune loi liberticide, surtout si celle-ci émane d’institutions dont la légitimité est contestée.

Un rappel aux engagements internationaux du Togo

Face à cette situation, l’ASVITTO invite solennellement le gouvernement togolais à se conformer aux observations et recommandations des Rapporteurs spéciaux des Nations unies, notamment celles formulées dans leur communication en date du 13 août 2021, qui insistaient déjà sur la nécessité de garantir un environnement sûr et favorable aux organisations de la société civile au Togo.

L’association souligne que le respect de ces recommandations est une condition essentielle pour préserver l’État de droit, la démocratie et les libertés fondamentales.

Une vigilance accrue de la société civile

Alors que le contenu du projet de loi reste inconnu, la société civile togolaise affirme demeurer en état de vigilance permanente. Elle appelle à la publication immédiate du texte, à l’ouverture d’un dialogue inclusif et au respect strict des normes internationales relatives aux libertés d’association et d’expression.

Pour de nombreux observateurs, cette affaire pourrait marquer un nouveau tournant dans les relations déjà tendues entre les autorités togolaises et la société civile, dans un contexte politique national particulièrement sensible.