*TOGO : LE GRAND MOUVEMENT CITOYEN (GMC) S’INCRUSTE D’UTILITÉ PUBLIQUE POUR LES CITOYENS DE PART SES PROPOSITIONS MULTIDIMENSIONNELLES*

Reportage : Yawo KLOUSSE
Afriquenligne.tg
Mis en ligne le 25/10/23

Pour sa quatrième conférence de presse depuis sa création, le Grand Mouvement Citoyen (GMC) s’est prononcé dans sa déclaration liminaire sur tous les sujets de l’actualité de notre pays en évoquant sans tabou les exigences de tous les compartiments de la société civile et politique de notre pays.

Des élections législatives qui ne pourront visiblement pas se tenir dans les délais, le refus du gouvernement de communiquer sur le processus et plusieurs doléances font parties des outres menus à considérer dans cette déclaration.

Face aux questions des journalistes, Me APEVON à la table était obligé de lâcher quelques mots concernant le procès qui se déroule au tribunal militaire relativement à l’assassinat d’un officier supérieur dans une caserne de la capitale

Me APEVON qui n’est pas constitué dans ce dossier dit ne pas maîtriser le fond du dossier mais souhaite que la lumière soit faite et que les inculpés qui plaident non coupable soient situés chacun devant sa responsabilité.

Voici l’intégralité de la déclaration liminaire 👇👇👇

Déclaration liminaire

L’histoire du Togo, ces trentes dernières années, est fortement marquée par de graves conflits électoraux et les
dégâts tant matériels qu’humains qu’ils ont causés et les conséquences néfastes qu’ils ont engendrées sur notre vivreensemble. Ces épisodes douloureux de la vie de notre pays sont exclusivement imputables au refus systématique par
les tenants du pouvoir d’une gestion consensuelle, transparente et équitable des processus électoraux. Le triptyque «
élections -contestations-répressions » est, de fait, devenu une constante de la vie nationale togolaise et fait craindre le
pire à l’approche de chaque échéance électorale majeure.
Avant les dernières élections législatives de 2018, municipales de 2019 et présidentielle de 2020, plusieurs voix
s’étaient élevées pour préconiser des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales courageuses
susceptibles de sortir, une bonne fois pour toutes, notre pays des conflits post-électoraux et remettre définitivement le
Togo sur la voie d’un fonctionnement démocratique normal.
Malheureusement, ces appels n’ont pas été entendus et les élections législatives, locales et présidentielle se sont
déroulées dans des conditions exécrables parce qu’elles n’ont pas été justes, équitables et transparentes.
Les graves anomalies et insuffisances ayant marqué ces élections ont été abondamment décriées par plusieurs
organisations politiques et de la société civile. Ces cris d’alarme, relayés par plusieurs organisations internationales,
ont fini par contraindre le gouvernement togolais à accepter la tenue d’une Concertation Nationale entre les Acteurs
Politiques (CNAP) du 19 janvier au 13 juillet 2021.
Contrairement à la lettre et à l’esprit de la CNAP, les conclusions de ces travaux ont été galvaudées et finalement
limitées aux seules questions électorales alors que d’autres points tels que la gouvernance économique, financière et
sociale du pays, la gouvernance politique et institutionnelle, la question des injustices et des inégalités sociales,
l’indépendance de la justice, la réconciliation nationale, la réflexion sur les composantes d’une vision commune autour
de laquelle les acteurs politiques pourraient s’accorder pour amorcer et accélérer le développement à court, moyen et à
long termes de notre cher Togo, etc. avaient été inscrits à l’ordre du jour des discussions.
Outre le fait que les maigres résultats des travaux de la CNAP ne soient nullement à la hauteur des attentes des
populations, le gouvernement s’est méthodiquement appliqué à une mise en œuvre sélective des conclusions de la
CNAP en écartant systématiquement les compromis novateurs qui auraient pu contribuer à une amélioration
substantielle du cadre électoral, notamment :
– l’organisation d’audiences foraines pour faciliter la délivrance de pièces d’identité aux nombreux Togolais qui
n’en disposent pas, ce qui aurait permis de lutter contre l’inscription en grand nombre sur les listes électorales
de personnes mineures ou de nationalité étrangère ;
– le contrôle biométrique de l’électeur le jour du vote pour lutter contre les votes multiples et fiabiliser le
comptage automatique des électeurs dans les bureaux de vote ;
– l’authentification des bulletins de vote par la signature de deux membres du bureau de vote de sensibilités
différentes afin d’empêcher l’usage de bulletins prévôtés ;
– l’audit contradictoire du fichier électoral issu du recensement ;

– la possibilité pour les candidats et les partis politiques d’accéder aux fichiers électoraux et la mise à la
disposition des candidats des fiches de compilation, etc… dont les modalités de mise en œuvre n’ont à ce jour
pas été définies plus de deux ans après la fin des travaux de la CNAP.
Le Cadre Permanent de Concertation (CPC) mis en place par le gouvernement pour prendre le relais de la CNAP a été
transformé en un simple auditorium boudé par plusieurs acteurs politiques et où les membres du gouvernement
défilent pour présenter des exposés souvent en total déphasage avec la vocation du cadre de concertation.
Les graves dysfonctionnements et anomalies constatés lors du dernier recensement électoral n’ont été que les
conséquences prévisibles de cette absence manifeste de volonté politique des autorités togolaises de mettre en place
des processus électoraux capables d’aboutir à des élections réellement libres, démocratiques, transparentes et
équitables.
Par ailleurs, alors que le mandat des députés de l’actuelle Assemblée nationale arrive à son terme constitutionnel dans
moins de deux mois, force est de constater qu’à ce jour :
– aucun chronogramme des actions à exécuter dans le cadre du processus électoral pour l’organisation des
élections législatives n’a été rendu public ;
– certains points importants de réformes électorales consensuellement retenus par les acteurs politiques lors de
la CNAP n’ont toujours pas connu le moindre début de mise en œuvre ;
– d’autres points importants de réformes électorales susceptibles de garantir la transparence et l’équité des
élections évoquées lors des travaux de la CNAP et devant faire l’objet de discussions ultérieures entre les
acteurs n’ont toujours donné lieu à aucune recherche de solutions consensuelles.
Face à ce constat, le GMC invite les acteurs politiques à engager des discussions sur les points suivants dans le cadre
d’une sérieuse concertation politique inclusive au cours de laquelle les propositions des différentes parties prenantes
seront confrontées en vue d’aboutir aux meilleurs compromis pour des élections consensuelles et apaisées que tous les
Togolais appellent de leurs vœux :
1) La publication d’un chronogramme détaillé du processus électoral pour l’organisation des prochaines élections
législatives et régionales ;
2) La mise en œuvre de l’article 58 du Code électoral permettant à certaines catégories d’électeurs de pouvoir
s’inscrire sur les listes électorales en dehors des périodes de révision ;
3) L’audit contradictoire du Fichier électoral issu du dernier recensement ;
4) La prise en compte de la proposition suivante en 5 points pour la fiabilisation du Fichier électoral:
a) A partir du 1er janvier 2028, interdire les enrôlements d’électeurs sur la base de témoignage des Chefs
traditionnels et subordonner toute inscription sur la liste électorale à la présentation d’une carte nationale
d’identité ;
b) Pendant ce moratoire de plus de quatre ans, mettre en place dans les communes, des audiences foraines pour la
délivrance des actes de naissance aux Togolais qui n’en disposent pas ou, trouver une autre alternative impliquant
les services publics pour faciliter la délivrance des jugements supplétifs ;
c) Eriger chaque chef-lieu de Région en Centre de traitement des demandes de Certificat de nationalité togolaise ;
d) Rendre la délivrance de la carte nationale d’identité gratuite pour les scolaires et réduire le coût à un montant
forfaitaire de 1000 francs pour tous les autres citoyens ;
e) Après un ultime recensement électoral général en 2028, instaurer dans toutes les communes du Togo, une
procédure de révision systématique annuelle des listes électorales sur présentation d’une carte nationale
d’identité.
5) La définition consensuelle des modalités d’un accès sécurisé au Fichier électoral ;
6) La définition consensuelle des modalités de mise à la disposition des candidats, des Fiches de compilation des
résultats issus des bureaux de vote ;
7) La modification du Code électoral pour l’invalidation des bulletins de vote qui ne respectent pas les deux éléments
d’authentification ;
8) L’expérimentation du contrôle biométrique des électeurs le jour du vote ;

9) La réforme du découpage électoral pour les élections législatives de façon à tenir compte de l’évolution
démographique suite aux résultats du dernier recensement général de la population et de l’habitat. Il est en outre
nécessaire et, par souci de justice et d’équité, d’appliquer le critère administratif à toutes les Préfectures en dehors des
deux Préfectures composant le « Grand Lomé » ;
10) La révision des critères d’accréditation pour permettre l’observation des élections, à toutes les phases du
processus, aux structures nationales qui le souhaitent ;
11) La publication en continu des résultats par les médias au fur et à mesure des affichages dans les Bureaux de vote ;
12) L’interdiction des voies de fait sur les Délégués des candidats dûment habilités ;
13) L’interdiction des votes par dérogation ;
14) La mise en œuvre du Secrétariat Exécutif de la CENI ;
15) La conclusion d’un accord politique sur le calendrier des élections et l’harmonisation des échéances électorales ;
16) La question des subventions publiques ;
17) La question de la responsabilité pénale des membres de la CENI et de ses démembrements.
Au moment où s’accroit de jour en jour le nombre de nos compatriotes qui pensent que les élections ne sont plus la
solution à la situation de crise permanente que vit notre pays depuis trente ans, le GMC continue de croire que pour
une paix durable dans notre pays, la dévolution du pouvoir d’Etat doit nécessairement passer par les urnes.
Par amour pour la patrie, qui est notre héritage commun, le GMC demande aux tenants du pouvoir et, tout
particulièrement au Chef de l’Etat, de faire en sorte que le courant de ceux qui, de bonne foi, croient encore aux
élections triomphe. Si rien n’est fait pour redonner un minimum de crédibilité aux consultations électorales dans notre
pays, nous courrons tous à la catastrophe.
C’est pourquoi le GMC demande à tous les acteurs politiques de reprendre au plus vite la concertation sous la forme et
dans le cadre approprié pour permettre qu’un consensus soit trouvé aux questions liées à l’organisation des prochaines
élections législatives et régionales.
Conscient du fait qu’aucun pays ne peut se développer sans la paix, la sécurité, la stabilité et la cohésion nationale, le
GMC lance un appel pressant à tous les acteurs de la classe politique et de la société civile afin qu’ils se ressaisissent
et travaillent ensemble pour imprimer un autre avenir à notre pays.
Le GMC souhaite que les discussions entre acteurs ne se limitent pas au seul cadre des élections mais, qu’au nom de
la communauté de destin qui les lie en tant que fils et filles d’une même nation, qu’au-delà des divergences
idéologiques et des compétitions électorales, les acteurs politiques de notre pays parviennent à s’accorder autour d’un
dénominateur commun et à travailler ensemble pour relever les grands défis démocratiques, sécuritaires, économiques,
sociaux, sociétaux, environnementaux et culturels auxquels notre pays est confronté pour son développement.
Au moment où la jeunesse africaine dans plusieurs pays fait souffler sur l’ensemble du continent le vent nouveau
d’une lutte acharnée et déterminée contre le néocolonialisme et ses relais locaux, le GMC, au regard de la parodie de
démocratie instaurée au Togo, en prolongement de fait du système à parti unique, lance un appel patriotique à l’union
nationale de tous les Togolais de l’intérieur et de l’extérieur pour la conquête effective de la souveraineté du peuple à
travers des élections transparentes, équitables et une gouvernance fondée sur la primauté de l’intérêt général sur tout
autre intérêt personnel, clanique ou partisan.
Le moment est venu pour chaque Togolais de s’affranchir à nouveau de la peur pour une mobilisation citoyenne contre
la décadence programmée du Togo.

« Tous pour le Togo, le Togo pour tous ».

LA conférence des présidents