DÉTOURNEMENT PRÉSUMÉ DE 19 MILLIONS USD : LE MINISTÈRE PUBLIC REQUIERT 10 ANS DE TRAVAUX FORCÉS CONTRE CONSTANT MUTAMBA
afriquenligne.tg
L’affaire judiciaire visant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est entrée ce mercredi 13 août 2025 dans sa phase cruciale de plaidoirie, lors d’une audience publique très attendue.
Le Ministère public, ouvrant les débats, a requis une peine de 10 ans de travaux forcés à l’encontre de l’ex-ministre, assortie d’une interdiction de 10 ans, après l’exécution de la peine, de voter ou d’être éligible, ainsi que de toute possibilité de libération conditionnelle, de réhabilitation ou d’accès à des fonctions publiques.
Selon l’accusation, Constant Mutamba se serait rendu coupable du détournement de 19 millions de dollars américains initialement destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Des irrégularités graves relevées
Dans sa présentation des faits, le procureur a pointé de nombreuses violations :
recours à une procédure de gré à gré en lieu et place d’un appel d’offres public,
exclusion d’institutions clés comme le secrétariat général à la Justice,
signature d’un contrat avec Zion Construct, société inexistante juridiquement, sans siège social, sans personnel ni garantie bancaire,
transfert direct des fonds vers cette société fictive,
absence d’avis de non-objection préalable,
validation du marché sans l’aval du Conseil des ministres ni de la Première ministre.
L’élément moral et l’intention frauduleuse
Le Ministère public a insisté sur le fait que le détournement était constitué dès que les fonds ont quitté le compte FRIVAO du ministère pour celui de Zion Construct.
Il a souligné que le prévenu, en tant que juriste aguerri, connaissait parfaitement les règles des marchés publics, mais les aurait sciemment violées pour servir des intérêts frauduleux.
La parole est désormais à la défense de l’ancien ministre pour présenter sa plaidoirie.
La rédaction
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