CONFERENCE DE PRESSE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE
CIVILE RELATIVE A LA CRISE POLITIQUE SUSCITEE PAR LA
*TENTATIVE DE CHANGEMENT DE* *LA CONSTITUTION* *TOGOLAISE ET
*UN NOUVEL REPORT DES ELECTIONS* *LEGISLATIVES ET REGIONALES

DÉCLARATION LIMINAIRE

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I. Les Organisations de la société civile togolaise répondent aux arguments qui
sous-tendent la tentative unilatérale de changement de constitution par le chef
de l’État et ses partis politiques satellitaires.

Dans l’exposé des motifs du projet monarchique de changement de constitution tout
comme dans les propos des collaborateurs à la cause du chef de l’État, il ressort
substantiellement quatre arguments qui souffrent aussi bien du point de vue de leur
pertinence que de leur efficacité. Dans leur aventure de conservation de pouvoir à vie,
les commanditaires et porteurs du projet funeste prétendent :
1. Qu’aucune procédure ne prévoit le changement de la Constitution
En réponse, les Organisations de la société civile togolaise viennent rappeler que le Togo
ne vit pas en autarcie, et ceci étant, il existe des standards internationaux pour ce qui est
de la modification ou du changement de la Constitution et des textes de loi qui régissent
la vie en communauté. L’habitude du mépris des principes universels de démocratie et
de bonne gouvernance peut effectivement faire perdre le bon sens et la raison.
Ensuite, rien ne justifie l’opportunité de procéder à un changement constitutionnel.
Mieux, dans le contexte togolais, la tentative a manifestement exacerbé la tension au
sein du peuple et il est clair qu’un changement effectif sera la cause d’une instabilité
durable aux conséquences incalculables au regard des problèmes politiques non résolus
qui se sont accumulés ces dernières années. Pour rappel et s’agissant de la question
d’amendement des lois, les autorités togolaises ont reçu une leçon de pédagogie en la
matière lorsqu’il s’est agi de la tentative de modification unilatérale de la loi de 1901
sur la liberté d’association. Le document y relatif contenant les observations des
Rapporteurs spéciaux de l’ONU sur les principes de modification de loi a été notifié au
gouvernement dans un courrier référencé OL TGO 3/2021 du 13 août 2021. Si donc
pour une loi organique, il est recommandé une large consultation des acteurs
nationaux, a-t-on besoin d’avoir suffisamment d’intelligence pour comprendre que
le changement de la Constitution est une affaire du peuple et doit être précédé
d’une large consultation populaire ?
Au demeurant, la situation togolaise ne présente aucune opportunité pour le changement
constitutionnel étant donné que la Constitution en vigueur n’a jamais été appliquée dans
son essence depuis son adoption. Elle a toujours été manipulée dans l’esprit de maintenir
la même famille au pouvoir. En conséquence, sans alternance politique le peuple n’aura
pas d’éléments de comparaison.
Ce dont le peuple a besoin aujourd’hui, c’est d’une sécurité pour les populations contre
les crimes rituels, contre les assassinats comme celui du colonel Toussaint Madjoulba
dont les auteurs ne sont toujours pas identifiés ; d’une lutte véritable contre la torture et
la corruption et le détournement des deniers publics ; d’une lutte véritable contre la
pauvreté, le chômage et d’un bon pouvoir d’achat de la population ; de la construction
des écoles, des hôpitaux, des routes ; de l’eau potable et de l’électricité pour les
populations ; du respect de la dignité et de l’intégrité physique des populations contre la
torture et les violences à caractères politiques ; des Organismes et institutions crédibles
de gestion des élections contre les fraudes électorales ; d’un système judiciaire
indépendant ; d’une Commission Nationale des Droits de l’Homme véritablement
indépendante et des institutions fortes pour aider au développement du pays. Ceci dit,
les togolais ne veulent pas d’un changement de la Constitution ; ils l’ont manifestement
exprimé et prouvé ces derniers jours.
2. Que les « élections présidentielles sont crisogènes au Togo »
Le deuxième argument énoncé par les aventuriers a consisté à dire que les élections
présidentielles sont crisogènes au Togo. Sur cet argument, certes les élections
présidentielles sont crisogènes comme toutes autres élections au Togo. Pour preuve
l’élection législative du parlement en fin de mandat a été organisée sur fond de crise et
de tensions politiques dont les conséquences sont encore vivantes avec quatorze (14)
militants de l’opposition toujours en détention arbitraire malgré une décision de la Cour
de justice de la CEDEAO demandant leur libération immédiate et leurs indemnisations
pour les graves violations de leurs droits.
En tout état de cause, il est approuvé que la cause profonde des crises électorales
au Togo ne réside pas dans la nature de l’élection, qu’elle soit présidentielle ou non,
mais c’est dans le refus délibéré des règles de transparence sur fond de
conservation de pouvoir à vie.
En réalisant ce fait, la tentative de changement en cours n’est qu’une tentative de
soumettre la constitution à une anomalie qu’on ne veut pas corriger, mais qu’on cherche
à formaliser en donnant une forme juridique au mépris même de l’esprit de la loi
fondamentale qui consacre l’alternance politique. Quand on souffre des maux de ventre
et qu’on utilise un collyre dans les yeux, le ventre ne guérira pas de ses maux. Autrement
dit, le changement de constitution pour un régime parlementaire ne sera qu’une
transposition des crises relatives à l’élection présidentielle pour les ajouter aux crises
dont souffre l’élection législative.
3. Que les élections présidentielles sont trop coûteuses
Cet argument des prétentieux participe à une stratégie de faux-fuyant. Quand les
autorités togolaises ont décidé d’organiser les élections sur fonds propres, c’est
parce qu’elles ne voulaient plus être redevables aux partenaires en développement

vis-à-vis des exigences de transparence qui accompagnent l’assistance financière
en matière électorale. Les partenaires en démocratie sont en mesure de financer
l’organisation des élections transparentes et équitables lorsqu’elles sont conformes aux
principes démocratiques, aux normes et standards internationaux. En plus, si on veut
réellement résoudre le problème financier des élections, pourquoi on ne cherche pas à
coupler toutes les élections en une ?
4. Que le régime parlementaire permet de mieux combattre la corruption
Cet argument est tout aussi léger que les autres, car la lutte contre la corruption est une
question qui relève de l’éthique et de la volonté politique. On n’a pas besoin d’un
régime parlementaire avant de mettre le rapport de la Cour des comptes sur la
gestion des fonds COVID à la disposition du procureur de la République et lui
demander d’y donner une suite judiciaire. On n’a pas besoin non plus d’un régime
parlementaire pour ouvrir une enquête sur le contrat de l’attribution du port autonome
de Lomé pendant devant la justice française.
II. En conséquence, les organisations de la société civile exigent l’annulation pure
et simple du projet suicidaire et des sanctions ciblées à l’encontre des auteurs et
commanditaires de la tentative du coup d’État constitutionnel
Les Organisations de la société civile togolaises ont appris la décision du président de
la République de surseoir à la promulgation de son projet funeste et suicidaire de
changement de la Constitution, qu’il a initié avec ses collaborateurs en violation de la
loi fondamentale en vigueur et des standards nationaux, régionaux et internationaux.
En considérant la vive tension suscitée par cette tentative, les Organisations de la société
civile font observer que le danger de la situation d’instabilité durable qui se profile à
l’horizon n’est pas écarté par la simple mesure d’une relecture de cette loi, mais pour
l’intérêt général de la nation et en vue d’éviter encore un écoulement de bain de sang
dans le pays, il faut annuler le funeste et suicidaire projet de changement de la
Constitution pour des raisons qu’il n’est pas inutile de rappeler :
1. On ne touche pas à la Constitution avec les mains des « anciens députés »
conformément à l’article 52 de la Constitution encore en vigueur. C’est de la
forfaiture et de l’abus du pouvoir, infractions pénales au regard du code pénal en
vigueur.
2. Il n’est pas permis de toucher une Constitution la veille d’une élection législative.
Alors que le processus électoral est enclenché, le président de la République et ses
collaborateurs se sont permis de faire un braquage de la loi fondamentale.
3. La constitution d’un pays n’est pas un jouet entre les mains du chef de l’État qui la
manipule à sa guise alors qu’il est chargé de la protéger en veillant à son application
dans les moindres détails pour le bien de tous. De même, la constitution n’est pas
non plus un jouet entre les mains des députés, représentants du peuple et non
remplaçants du peuple

Le pays n’appartient pas seulement aux membres du parti au pouvoir pour qu’ils
engagent ce qui leur viennent à l’idée sans la moindre considération des autres
citoyens qui ont le droit de se prononcer par leur participation la vie du pays.
Fort de ce qui précède, la société civile invite le chef de l’État à faire preuve d’un
leadership mature pour être à la hauteur de ses responsabilités, car après dix-neuf (19
ans) d’expérience, l’attitude d’un président de la République devrait surpasser les
prétentions suicidaires pour ne pas se rabaisser au niveau du commun des mortels.
Ceci étant, le chef de l’État doit procéder purement et simplement à l’annulation
de ce projet suicidaire en mettant fin à cette comédie qui vient jeter un discrédit
sur les institutions étatiques à l’instar de l’Assemblée nationale.
Les Organisations de la société civile espèrent que le chef de l’État Faure Essozimna
Gnassingbé fera la bonne lecture que cette tentative a eu toutefois le mérite de
démontrer ; notamment la forte mobilisation du peuple, montrant de facto le niveau
d’impopularité des initiateurs et des partis politiques complices de cette forfaiture.
III.Sur la décision du report des élections législatives en vue d’une consultation
pour changer la Constitution
Hier 3 avril 2024, alors qu’il était annoncé l’ouverture de la campagne électorale pour
aujourd’hui à 00 heures, alors que les parties prenantes à ces élections se mobilisent déjà
pour aller à la rencontre et à la conquête de l’électorat, un communiqué de la Direction
de l’Information et de la Communication de la présidence de la République annonçait
le report, une fois encore et sine die, des élections législatives et régionales. L’argument
avancé est qu’à l’issue d’une rencontre républicaine entre le chef de l’État et le bureau
de l’Assemblée nationale, le premier se serait montré attentif à l’intérêt manifesté par
les populations à l’endroit de cette importante réforme, et dans un esprit d’ouverture et
de dialogue constructif, a encouragé les députés à rester à l’écoute de tous les acteurs
concernés, en vue de tenir compte de toutes les contributions tendant à enrichir notre
Constitution ; le second a souhaité disposer de quelques jours pour engager de larges
consultations avec toutes les parties prenantes de la vie nationale.
La première question est celle de savoir quel rapport existe-t-il entre la tenue d’élections
législatives et régionales dont la périodicité est consacrée par la constitution et le projet
funeste de révision constitutionnelle ? En réalité, il devient clair et précis que le régime
RPT/UNIR et son exécutif veulent opérer un passage en force et finaliser le coup d’État
constitutionnel. N’étant plus sûr d’obtenir la majorité qualifiée lors des prochaines
législatives engagées pour poursuivre leur tragi-comédie, le gouvernement demande aux
« anciens députés » de récidiver dans la forfaiture et l’abus du pouvoir. En somme,
Monsieur Faure Gnassingbé veut se servir de cette Assemblée nationale mécanique
illégitime pour changer la constitution afin de s’assurer une présidence à vie alors qu’il
fait 19 ans en plus des 38 années de son feu père Gnassingbé Eyadema au pouvoir.
Les Organisations de la société civile interpellent donc la communauté internationale
sur l’intention clairement affichée de Monsieur Faure Gnassingbé à s’éterniser au
pouvoir malgré le refus du peuple. Car ce désir d’opérer un passage en force est un signe
précurseur d’un chaos qui se profile à l’horizon au Togo, une situation qui va
certainement faire sombrer le pays avec l’écoulement du sang.
La Organisations de la société civile font une ultime interpellation à l’endroit de la
communauté internationale, notamment aux États-Unis d’Amérique, à l’Union
Européenne, à la République Fédérale d’Allemagne, à la France, à l’Union Africaine et
à la CEDEAO à œuvrer afin que la Cour Pénale Internationale (CPI) se saisissent du cas
togolais avant qu’il ne soit trop tard, Monsieur Faure Gnassingbé s’étant installé dans le
fauteuil présidentiel en 2005 dans un bain de sang avec plus 500 morts selon un rapport
de l’ONU.
Les Organisations de la société civile togolaises demandent, de la part des partenaires
en développement, un ton de fermeté vis-à-vis du chef de l’État togolais et ses
collaborateurs ; seules des sanctions sévères visant leurs personnalités peuvent les faire
fléchir, notamment des sanctions qui ciblent leurs avoirs à l’étranger, des interdictions
de voyages et des soins dans les pays occidentaux, et la suspension de l’Assemblée
nationale togolaise des instances parlementaires régionales, africaines et internationales.
Elles convient les pays occidentaux qui gardent les avoirs des dirigeants togolais à
procéder aux sanctions de gel des avoirs et d’interdiction de voyages à l’endroit du chef
de l’État, de son conseiller aventurier et ancien journaliste de la Radio France
Internationale Alain Foka, de tous les membres du gouvernement et proches
collaborateurs du chef de l’État, de tous les députés sortants et de leurs familles.
Il est encore temps que la communauté internationale prenne des mesures pour prévenir
un bain de sang plutôt que d’attendre pour venir faire le médecin après la mort. Il est
clair que Monsieur Faure Gnassingbé et ses complices comptent sur l’armée togolaise
qui n’a pas encore un caractère républicain pour opérer son coup de force
constitutionnel. À cet effet, c’est l’occasion pour la CEDEAO de mettre à disposition sa
force en attente pour protéger les populations civiles et préserver les acquis
démocratiques. Et ce sera la preuve d’une CEDEAO des peuples. Pour rappel, le silence
de la communauté internationale en 2020 a eu pour conséquences les décès de
Monseigneur Philippe Fanoko Kpodzro et du Dr Gabriel Agbeyome Kodjo. Nous
espérons qu’elle ne va plus être complice cette fois-ci en laissant orphelin le peuple
togolais.
Pour rappel, les dirigeants togolais par la voix du ministre des affaires étrangères, M.
Robert Dussey, ont déclaré devant la tribune des Nations unies qu’ils sont « fatigués »
des puissances occidentales tout en oubliant eux, que les Togolais sont tout autant
fatigués de leur gouvernance de l’à-peu-près. Il n’est donc pas normal que les mêmes
puissances continuent par protéger l’argent détourné au peuple togolais et il est temps
de mettre la main sur ces richesses frauduleuses.
IV.Les Organisations de la société civiles appellent les citoyens à user de leurs
droits de manifestations pacifiques et demandent aux forces de l’ordre

’assurer la sécurité de leurs concitoyens en s’abstenant de toutes formes
d’intimidation et de répression
Au regard des atteintes graves à la liberté de réunion et de manifestation au Togo, les
Organisations de la société civile invitent les populations togolaises à s’organiser en
urgence pacifiquement dans leurs localités respectives, pour protéger la Constitution de
1992 et appeler à une transition politique. Car, c’est de la résistance du peuple que
viendra le respect de sa dignité et de sa considération par les dirigeants.
À cet effet, les Organisations de la société civile demandent aux Forces de sécurité
d’œuvrer dans un sentiment républicain pour une fois en observant une stricte neutralité
dans le débat politique. Il est du devoir des militaires de préserver la vie et l’intégrité
physique des populations civiles lors des opérations de maintien d’ordre, et ce
comportement va favoriser à coup sûr la réconciliation entre l’armée et les populations,
ce qui va corriger l’image très écorchée qu’a le peuple vis-à-vis de son armée.
D’ores et déjà, les Organisations de la société civile rappellent à tous les militaires qui
se permettront d’exécuter les ordres manifestement illégaux qu’ils répondront de leurs
actes conformément à l’article 21 de la Constitution togolaise car les temps ont changé
et l’heure n’est plus au zèle mais à l’intelligence et à la raison.
La situation du feu colonel Djoua Yoma, du feu Général Assani Tidjani et actuellement
du Général Félix Abalo Kadanga devraient mieux leur parler que tout discours, car celui
qui fait couler le sang répondra de ce sang.
Le pouvoir d’État est une chose publique et nul ne peut se targuer le droit de s’en
approprier. Les forces armées aussi bien que les populations civiles doivent encourager
la jeunesse togolaise à s’intéresser à la gestion des affaires de l’État, voire à rêver le
fauteuil présidentiel à l’instar du jeune et nouveau président de la république du Sénégal,
Son Excellence Bassirou Diomaye Faye.
En tout état de cause, les Organisations de la société civile demandent au chef de l’État
d’ouvrir immédiatement des discussions préalables pour une transition politique dont
les fondamentaux sont :
 la libération immédiate de tous les prisonniers politiques,
 le retour des exilés politiques,
 la tenue des assises nationales de la refondation.
À l’endroit des communautés religieuses, notamment les chrétiens et les musulmans, les
Organisations de la société civile les invitent à continuer par fléchir les genoux afin
d’implorer l’intervention du Seigneur afin que la transition politique tant souhaitée par
le peuple togolais puisse être une réalité cette fois-ci sans effusion d’aucune gouttelette
de sang.
En outre, les Organisations de la société civile interpellent les fonctionnaires togolais à
sortir de leur mutisme et prendre l’exemple des syndicats sénégalais qui ont ouvertement

montré leurs convictions politiques et leurs aspirations à la démocratie, ce qui a permis
à leurs collègues de prendre les rênes du pouvoir aujourd’hui. Tous les fonctionnaires
togolais doivent se joindre à la lutte pour la restauration de la démocratie confisquée par
le régime actuel.
Les OSC exigent du Chef de l’État, la cessation des actes de terreur, de menaces et
d’intimidation sur les leaders d’opinion et de la population ; et demandent la libération
immédiate et sans condition du Coordinateur Général du mouvement politique
Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK) et ses collaborateurs qui ont fait l’objet
d’arrestation et d’enlèvement dans la nuit du 3 au 4 avril 2024.
Enfin, les Organisations de la société civile expriment leur gratitude à la population
togolaise pour ses réactions promptes suite à notre communiqué de mise en garde des
anciens députés. Nous invitons le peuple togolais à rester mobilisé pour dire un NON
catégorique à la tentative de changement de constitution.
Fait à Lomé, le 4 avril 2024
Ont signé :
M. Daguerre K. AGBEMADOKPONOU (ALCADES)
M. Monzolouwè B. E. ATCHOLI KAO (ASVITTO)
M. Christophe Komlan TETE (GAGL)
M. Bassirou TRAORE (GCD)
M. Koffi DANTSEY (GLOB)
M. Poro EGBOHOU (FDP)
Dr Emmanuel H. SOGADJI (LCT)
Me Célestin Kokouvi G. AGBOGAN (LTDH)
Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE (MCM)
M. Issaou SATCHIBOU (MJS)
M. Bertin BANDIANGOU (SEET)